Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
La protection des données personnelles constitue un engagement essentiel de Beforcom, éditeur de la solution ServiCime.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs du site internet ServiCime sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'aux dispositions applicables en matière de cookies et autres traceurs.
1. Responsable du traitement
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site internet sont placés sous la responsabilité de :
Beforcom
Éditeur de la solution ServiCime
SARL BEFORCOM
29 rue des tilleuls
40200 Mimizan
France
Numéro SIREN : 103 465 944
Adresse électronique : contact@servicime.fr
Site internet : servicime.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Beforcom à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
2. Champ d'application
La présente politique concerne exclusivement les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la consultation et de l'utilisation du site vitrine ServiCime.
Elle s'applique notamment aux personnes qui :
- Consultent les pages du site internet ;
- Utilisent un formulaire de contact ;
- Demandent une démonstration de ServiCime ;
- Sollicitent des renseignements commerciaux ou techniques ;
- Échangent avec Beforcom au sujet de ses prestations.
Les traitements de données effectués au sein de l'application de gestion ServiCime, pour le compte des communes utilisatrices, relèvent d'un cadre contractuel et documentaire distinct.
En particulier, les communes déterminent les finalités et les moyens essentiels des traitements réalisés pour la gestion de leurs cimetières. Beforcom intervient, pour les opérations effectuées pour leur compte, dans les conditions prévues par les contrats et accords applicables.
La présente politique ne se substitue donc pas aux informations que chaque commune doit fournir aux personnes concernées par ses propres traitements.
3. Données personnelles collectées
Beforcom applique le principe de minimisation des données. Seules les informations nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
3.1. Données transmises volontairement
Lorsqu'un visiteur contacte Beforcom ou demande une démonstration, les données suivantes peuvent être recueillies :
- Nom et prénom ;
- Nom de la commune ou de l'organisme représenté ;
- Fonction professionnelle ;
- Adresse électronique professionnelle ;
- Numéro de téléphone ;
- Objet de la demande ;
- Contenu du message transmis.
Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de la demande et aux échanges qui en découlent.
Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans les formulaires concernés. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande lorsque les informations sont indispensables pour y répondre.
Les visiteurs sont invités à ne pas communiquer de données sensibles ou d'informations personnelles concernant des tiers lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à leur demande.
3.2. Données techniques de navigation
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer son fonctionnement, sa disponibilité et sa sécurité.
Il peut notamment s'agir :
- De l'adresse IP ;
- De la date et de l'heure des connexions ;
- Des pages et ressources demandées ;
- Du type de navigateur et d'appareil utilisé ;
- Des informations nécessaires à la détection d'anomalies ou de tentatives d'accès non autorisées.
Ces données sont susceptibles d'être enregistrées dans les journaux techniques du serveur ou de l'hébergement, selon leur configuration.
Elles ne sont pas utilisées par Beforcom pour établir un profil commercial individuel des visiteurs.
4. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
4.1. Répondre aux demandes de contact
Les informations transmises par les formulaires ou par courrier électronique permettent à Beforcom de répondre aux questions, d'étudier les besoins exprimés et d'assurer le suivi des échanges.
Base juridique : l'intérêt légitime de Beforcom à répondre aux sollicitations reçues, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Lorsque la demande vise directement la conclusion d'un contrat avec une personne physique, le traitement peut également reposer sur les mesures précontractuelles prévues à l'article 6, paragraphe 1, point b).
4.2. Organiser les démonstrations et établir des propositions
Les coordonnées professionnelles communiquées peuvent être utilisées pour organiser une présentation de ServiCime, préparer un devis, répondre à une consultation ou poursuivre les échanges directement liés à une demande.
Base juridique : l'intérêt légitime de Beforcom à développer son activité et à répondre aux demandes professionnelles qui lui sont adressées, ou les mesures précontractuelles lorsque celles-ci sont applicables.
Une demande de démonstration ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir des communications commerciales sans rapport avec cette demande.
4.3. Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Les données techniques strictement nécessaires peuvent être traitées pour garantir le fonctionnement du site, prévenir les incidents de sécurité, détecter les accès anormaux et assurer la continuité du service.
Base juridique : l'intérêt légitime de Beforcom à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet.
4.4. Mesurer la fréquentation du site
Beforcom utilise Google Analytics 4 (GA4) afin d'obtenir des statistiques de fréquentation et de mieux comprendre l'utilisation du site.
Ces mesures peuvent notamment porter sur les pages consultées, les interactions et les caractéristiques générales de navigation.
Base juridique : le consentement préalable de l'utilisateur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et aux dispositions applicables aux traceurs.
Google Analytics 4 n'est activé qu'après l'expression d'un consentement valable.
Le refus de ce traitement n'empêche pas la consultation du site ni l'accès à ses fonctionnalités essentielles.
5. Cookies et autres traceurs
5.1. Principes généraux
Un cookie est un fichier ou une information susceptible d'être enregistré sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un site internet.
D'autres technologies peuvent également permettre de stocker des informations ou d'accéder à des informations déjà présentes sur le terminal.
Leur utilisation est encadrée notamment par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
5.2. Traceurs strictement nécessaires
Certains traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du site, à sa sécurité ou à la conservation des choix exprimés en matière de cookies.
Lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Ils ne doivent pas être détournés à des fins de publicité ou de suivi commercial des visiteurs.
5.3. Google Analytics 4
Le seul outil de mesure d'audience prévu sur le site vitrine ServiCime est Google Analytics 4, un service proposé par Google.
Cet outil permet à Beforcom de disposer de statistiques relatives à la fréquentation du site.
Son utilisation est conditionnée au consentement préalable du visiteur.
En l'absence de consentement, les balises de mesure Google Analytics 4 ne doivent pas être déclenchées et les traceurs associés ne doivent pas être déposés ou lus.
Les paramètres de Google Analytics 4 doivent être configurés de manière à limiter la collecte aux données nécessaires à la mesure d'audience.
Beforcom n'a pas vocation à utiliser les données issues de Google Analytics 4 pour identifier nominativement les visiteurs du site.
5.4. Gestion du consentement
Lors de la première visite, un dispositif de gestion du consentement permet à l'utilisateur :
- D'accepter les traceurs de mesure d'audience ;
- De les refuser ;
- De modifier ultérieurement son choix ;
- De retirer son consentement à tout moment.
Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.
L'absence de réponse ou la simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable.
Le choix exprimé est conservé pendant une durée proportionnée, conformément aux recommandations applicables de la CNIL.
L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.
6. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d'en connaître pour les finalités décrites dans la présente politique.
Selon les traitements concernés, les destinataires peuvent comprendre :
- Les personnes habilitées au sein de Beforcom ;
- Le prestataire chargé de l'hébergement du site ;
- Les prestataires techniques intervenant dans sa maintenance ou sa sécurité ;
- Google, uniquement dans le cadre de l'utilisation consentie de Google Analytics 4 ;
- Les autorités compétentes, lorsque la communication est légalement requise.
Les prestataires agissant pour le compte de Beforcom sont soumis aux obligations contractuelles applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.
Beforcom ne commercialise pas les coordonnées personnelles collectées au moyen des formulaires du site.
7. Hébergement et localisation des données
Le site internet ServiCime est hébergé par :
Monarobase
[France]
Les informations relatives à la localisation des données et aux éventuels transferts internationaux sont précisées dans la section suivante.
8. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires techniques, notamment Google dans le cadre de Google Analytics 4, peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un transfert international de données personnelles intervient, Beforcom veille à ce qu'il repose sur un mécanisme reconnu par le chapitre V du RGPD.
Selon les circonstances, ce mécanisme peut notamment prendre la forme :
- D'une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ;
- De clauses contractuelles types assorties, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires appropriées ;
- De tout autre mécanisme légalement applicable.
Concernant les transferts vers les États-Unis, le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) peut être applicable lorsque les conditions prévues par la décision d'adéquation sont remplies.
Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en contactant Beforcom.
9. Durées de conservation
Beforcom conserve les données personnelles pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
9.1. Demandes de contact et de démonstration
Les informations sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.
Lorsque ces échanges s'inscrivent dans une relation commerciale ou une démarche de prospection, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif émanant de la personne concernée, sauf justification particulière ou obligation légale.
Les données nécessaires à la gestion d'une relation contractuelle peuvent être conservées pendant des durées distinctes, notamment pour satisfaire aux obligations légales applicables ou assurer la défense des droits de Beforcom.
9.2. Journaux techniques
Les journaux techniques sont conservés pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention des incidents.
La durée effectivement appliquée dépend de la configuration de l'hébergement et des nécessités de sécurité documentées.
9.3. Données de mesure d'audience
Les données collectées par Google Analytics 4 sont conservées selon les paramètres de conservation configurés dans le service, dans la limite de ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies.
Les durées applicables aux traceurs sont également déterminées en tenant compte de leur finalité et des recommandations de la CNIL.
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.
10. Sécurité et confidentialité
Beforcom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les risques de destruction, de perte, d'altération, de divulgation ou d'accès non autorisé.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques identifiés et à l'état des connaissances techniques.
Elles comprennent notamment, selon les systèmes concernés, la sécurisation des communications, la limitation des accès aux personnes habilitées, la maintenance des composants techniques et la surveillance des incidents de sécurité.
Beforcom veille également à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données.
Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir l'absence absolue de risque, les dispositifs de protection font l'objet d'une démarche d'amélioration continue.
11. Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut exercer, selon les conditions applicables au traitement, les droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation qu'un traitement de données personnelles la concernant est effectué et accéder aux informations prévues par la réglementation.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation : demander la limitation de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont remplies.
- Droit au retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment accordé, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Les personnes concernées disposent également, dans les conditions prévues par le droit français, de la faculté de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.
L'exercice de ces droits est gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
12. Modalités d'exercice des droits
Toute demande relative à l'exercice des droits peut être adressée à Beforcom :
Par courrier électronique :
contct@servicime.fr
Par courrier postal :
Beforcom
29 rue des tilleuls
40200 Mimizan
Afin de protéger les données contre toute communication non autorisée, Beforcom peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de l'identité du demandeur lorsqu'un doute raisonnable existe.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée en est alors informée conformément au RGPD.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Cette possibilité s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
14. Absence de décision automatisée
Les traitements réalisés par Beforcom dans le cadre du site vitrine ServiCime n'ont pas pour objet de soumettre les visiteurs à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou les affectant de manière similaire significative.
15. Liens vers des sites tiers
Le site ServiCime peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites internet édités par des organismes tiers.
Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.
Beforcom invite les utilisateurs à consulter ces documents avant de communiquer des données personnelles sur ces sites.
16. Modification de la politique de confidentialité
Beforcom peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Toute nouvelle version est publiée sur cette page, avec indication de sa date de dernière mise à jour.
Lorsque les modifications le nécessitent, une information complémentaire est communiquée aux personnes concernées, conformément aux obligations applicables.
17. Contact
Pour toute question concernant cette politique, les traitements de données personnelles réalisés sur le site ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Beforcom — ServiCime
contact@servicime.fr
29 rue des tilleuls
40200 Mimizan